A lire également
Déclaration sans suite d’une procédure de passation prive d’objet un recours introduit antérieurement
Temps de lecture 1 minuteMarché public : l’offre incomplète peut être rejetée, sans régularisation
Temps de lecture 1 minuteL’offre présentée par le groupement (requérant) ne prenant pas en compte les prestations relatives aux études de diagnostic dites “DIAG” introduites par…
⚖️ Un marché de maîtrise d’œuvre résilié pour arrêt des prestations : pas d’indemnisation après le DGD
Temps de lecture 2 minutes⚖️ La résiliation aux frais et risques pour défaut de reprise des prestations
Temps de lecture 1 minuteLa non reprise de l’exécution du marché dans le délai imparti après la mise en demeure, et de l’insuffisance du planning d’exécution…
Quand le juge accepte la modération par le titulaire des indemnités de résiliation prévues par les conditions générales de location
Temps de lecture 2 minutesLa société Grenke Location, qui a résilié unilatéralement un contrat de location et renoncé à la majoration de 10% prévue par les…
Mettre en œuvre des recommandations de la CRC
Temps de lecture 2 minutesLa Chambre régionale des comptes Normandie a formulé (notamment) les recommandations suivantes après avoir examiné la gestion d’un acheteur. Le lien pour…
