Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l’égalité entre les candidats à l’attribution d’un marché public. …...
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué…...
En l’espèce, l’écart entre le montant maximum de commandes que les acheteurs sont tenus de prévoir en vertu de l’article R.2162-4 du…...
Le pouvoir adjudicateur n’a commis aucune erreur manifeste d’appréciation en s’abstenant d’écarter l’offre de la société E, dès lors qu’il était évident…...
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le…...
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