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⚖️ Une offre 30 % moins chère n’est pas nécessairement anormalement basse
En l’espèce, en se bornant à relever que l’offre de la société attributaire est inférieure de plus de 30% aux deux offres…...
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⚖️ Une réponse aux allures de plaquette publicitaire ne peut justifier la viabilité d’une offre suspectée d’être anormalement basse
Aux termes de l’article L. 2152-5 du Code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué…...
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⚖️ Le prix anormalement bas d’une offre s’apprécie au regard de son prix global
L’existence d’un prix paraissant anormalement bas au sein de l’offre d’un candidat, pour l’une seulement des prestations faisant l’objet du marché, n’implique…...
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⚖️ La flambée des prix en tant qu’élément d’appréciation d’une offre anormalement basse
Peut être rejetée comme étant anormalement basse au motif que le soumissionnaire n’a pas apporté des justifications établissant la viabilité économique de…...
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⚖️ Offre suspectée d’être anormalement basse n’est pas nécessairement anormalement basse
Si la commune a suspecté l’offre de l’attributaire, d’un montant total de 1 801 532,11 euros soit 96 670,92 euros de moins…...
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