Une offre manifestement sous-évaluée, de nature à compromettre la bonne exécution du marché public, peut être déclarée anormalement basse par l’acheteur, nonobstant…...
« Il n’appartient pas au juge des référés précontractuels de requalifier en marché alloti le marché global dont la procédure de passation est…...
La circonstance que le prix global proposé par l’attributaire soit inférieur d’un tiers environ à celui proposé par la société requérante ne…...
Aux termes de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique : « Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué…...
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