Offre anormalement basse : bien plus qu’une simple question d’écart

Contrairement à ce que soutient la société requérante, la seule circonstance que l'offre de l'attributaire était de près de 70 % inférieure à la sienne et de plus de 80 % à celle du troisième candidat ne l'obligeait pas à engager la procédure de suspicion d'offre anormalement basse. La communauté d'agglomération de Bastia a d'autant moins entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation que l'offre de l'attributaire n'était inférieure que de 15 % à son estimation.

TA Bastia, 12/03/2024, n°2400198

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