Reprise du personnel de l’ancien titulaire par les nouveaux, c’est chacun pour sa part 

Dès lors que M. A, en qualité d'employé du titulaire sortant du marché public de nettoyage, intervenait sur 41 sites, dont seuls 38 ont été repris par la société Maintenance Industrie, trois sites situés dans les 11e et 12e arrondissements (une médiathèque ainsi que deux conservatoires municipaux) ayant été repris par la société Nickel dans le cadre du lot qui lui a été attribué, il appartenait à ces deux prestataires d'assurer, chacun pour sa part, la continuité du contrat de travail de M. A. Cela va à l'encontre de la décision prise par l'inspectrice du travail autorisant le transfert du contrat de travail de M. A pour l'intégralité de sa quantité de travail, de l'ancien titulaire à la société Maintenance Industrie.

CAA de PARIS, 05/07/2023, n° 22PA05563

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