L’absence de vérification des candidatures : une irrégularité
Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse repose sur une analyse en deux temps : l’analyse des candidatures et celle des...
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Le titre exécutoire contesté, signé par Mme F E, responsable du service ressources, a été émis en vertu de l’arrêté n° INST…
« Si le titulaire du marché a proposé des travaux modifiant le système constructif des fondations des bâtiment A et C prévu au…
« Le rapport d’analyse des offres révèle que, pour évaluer le sous-critère relatif à la note méthodologique, le pouvoir adjudicateur a en outre…...
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