Rejette irrégulièrement une offre au motif qu’elle ne respecte pas les exigences prévues par le règlement de la consultation du marché public,...
Au regard de la fréquence des déclarations sans suite de consultations, l’acheteur peut développer le sourçage prévu à l’article R.2111-1 du CCP,…...
Le fait que le GPMG (acheteur) ait diligenté la société StratéBord pour rendre un avis sur l’exécution par le groupement d’AXS Ingénierie…
Le soumissionnaire qui transmet à l’acheteur des documents financiers dont les mentions ne sont pas conformes à celles figurant dans l’acte d’engagement…
Un protocole d’accord transactionnel conclu entre le délégataire et l’autorité délégante, soit antérieurement à l’introduction de la requête, par lequel, les parties…...
Une offre émanant d’une personne publique, inférieure de 23,6 % à celle de la société requérante et supérieure au coût prévisionnel du…
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