Si les stipulations précitées du CCAP du marché public prévoient la possibilité de l'application sur la rémunération du maître d'œuvre d'une pénalité proportionnelle au...
Le titulaire d’un marché d’étude de diagnostic d’amiante qui conclut, par erreur, à une absence d’amiante dans les parties de l’ouvrage manque…
Le titulaire ayant exécuté les prestations conformément au marché public peut obtenir du juge des référés la condamnation de l’acheteur qui refuse…
Le titulaire du marché n’avait pas présenté de demande d’agrément de la société requérante en qualité de sous-traitant au moment de la…...
Compte tenu du fait que le titulaire du marché n’a pas transmis de projet de décompte final au maître d’œuvre et que…
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