L’accord-cadre (à marchés subséquents) est une technique d’achat qui présente l’avantage de permettre, en cours d’exécution et après le premier marché subséquent,...
Si les notions de « pouvoir adjudicateur » et d’« entité adjudicatrice » désignent tous les acheteurs publics ou privés entrant dans…...
Le titre exécutoire émis avant l’expiration du délai de trente jours imparti au titulaire pour présenter ses réserves ou donnant lieu, à…
« Le marché de concours de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du gymnased’un futur collège a fait l’objet d’une publicité sur une durée…...
Le titulaire d’un marché public qui notifie simultanément le projet de décompte final au maître d’ouvrage et à l’entreprise responsable de la…
Aux termes de l’article L. 3 du code de la commande publique : « Les acheteurs et les autorités concédantes respectent le principe d’égalité de…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
