L’accord-cadre (à marchés subséquents) est une technique d’achat qui présente l’avantage de permettre, en cours d’exécution et après le premier marché subséquent,...
La présence de documents ou plans erronés dans les pièces du marché relevait de la seule responsabilité du maître d’œuvre et non…...
Lorsqu’un règlement de consultation fixe un seuil minimal de chiffre d’affaires pour évaluer les capacités économiques et financières d’un candidat, l’acheteur ne…...
Si un candidat a été évincé lors de l’attribution d’un marché public à bons de commande, où les quantités sont comprises entre…
Une progression d’activité qui ne résulte pas d’un phénomène conjoncturel imprévisible mais d’une démarche volontariste, certes contrainte dans le temps, de la…...
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