Offre irrégulière rejetée contre offre irrégulière attributaire
Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions et le pouvoir adjudicateur ne peut, en conséquence, attribuer le contrat à un...
Le règlement de la consultation est obligatoire dans toutes ses mentions et le pouvoir adjudicateur ne peut, en conséquence, attribuer le contrat à un...
Eu égard à la gravité du manquement reproché à l’OPH des communes, qui a omis de demander à l’attributaire de justifier de…
D’importantes commandes de prestations supplémentaires et des carences d’autres intervenants s’opposent à l’application des pénalités de retard pour manquement par le titulaire…...
Dès lors qu’aucune étanchéité n’a été constatée sur les voiles et les radiers du bassin, le titulaire a commis un manquement de…
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