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Le fait pour un titulaire d’effectuer un diagnostic de repérage d’amiante incomplet s’oppose à ce que le juge d’appel annule sa condamnation…
Si l’article 3.1 du CCAG-PI prévoit que le mandataire d’un groupement conjoint d’opérateurs économique représente, solidairement, les membres du groupement à l’égard…
Le maîtrise d’ouvrage qui subi un dommage du fait des manquements (au CCTP) imputables aux constructeurs est fondé à obtenir du juge…
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