Quelle est l’incidence d’une absence de notification au maître d’ouvrage de l’opposition du titulaire au paiement direct du sous-traitant ?
Si l'entrepreneur principal a l'obligation de notifier son opposition au paiement direct, dans un délai de quinze jours, non seulement au sous-traitant mais également au maître de l'ouvrage, l'absence de notification au maître de l'ouvrage, si elle est susceptible de justifier l'engagement de la responsabilité de l'entrepreneur principal dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage, faute d'avoir été informé de l'opposition, procède au paiement direct, reste en revanche sans incidence sur la situation du sous-traitant qui, dès lors que l'opposition lui a été régulièrement notifiée dans le délai de quinze jours, doit se voir refuser le paiement direct des prestations qu'il a réalisées.