Responsabilité des maîtres d’œuvres pour manquement à leur devoir de conseils
En raison de leur manquement à leur devoir de conseil, les maîtres d’œuvre peuvent être partiellement tenus responsables car ils ont omis d’informer le maître d’ouvrage des conséquences de la modification du projet consistant à supprimer l’ouverture d’un des deux sheds et ont laissé produire des simulations thermiques basées sur un système inchangé, en laissant croire que le dispositif de rafraîchissement ne serait pas affecté, privant ainsi le maître d’ouvrage dépourvu des compétences techniques nécessaires pour évaluer l’impact de la possibilité de refuser la réception de l’ouvrage ou de l’assortir de réserves, toutefois une part de responsabilité incombe également au maître d’ouvrage puisque la décision de déplacer les moteurs initialement prévus dans la cour extérieure ouest vers le local technique situé en partie haute de la cité a provoqué une hausse des températures estivales de 9 à 14 °C, justifiant une exonération partielle des maîtres d’œuvre à hauteur de 40 % des conséquences dommageables.