A lire également
Critère d’attribution défini en termes trop généraux : la lésion avant tout
Temps de lecture 1 minuteS’il est exact que le critère d’attribution du marché public litigieux a été défini en des termes trop généraux pour présenter un…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciUn retard important justifie la résiliation d’un marché public pour faute
Temps de lecture 1 minute⚖️ Les conséquences d’un mémoire en réclamation irrégulier sur la contestation d’un décompte général
Temps de lecture 1 minuteLe décompte général d’un marché devient définitif et ne peut être contesté ultérieurement si le mémoire en réclamation ne remplit pas les…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous ici⚖️ Substitution de maître d’ouvrage : le maître d’oeuvre peut engager la responsabilité du nouveau maître d’ouvrage auteur de la résiliation du marché
Temps de lecture 2 minutesEn l’espèce, une commune a confié un marché de maître d’oeuvre à un groupement de soumissionnaires. En cours d’exécution du marché, la…
⚖️ Le recours Tarn-et-Garonne est irrecevable contre la décision de rejet de l’offre
Temps de lecture 1 minuteLa légalité de la décision rejetant une offre ne peut être contestée au moyen de conclusions d’excès de pouvoir dirigées par un…
⚖️L’offre est irrégulière sans la visite de chantier obligatoire
Temps de lecture 1 minuteUne visite de chantier obligatoire n’était manifestement pas dépourvue d’utilité pour l’examen des offres. L’absence à une visite de chantier obligatoire en…