Frais déplacement/hebergement

Le titulaire du marché a droit au paiement non seulement des prestations effectuées, mais également les frais de déplacement et d’hébergement.  Toutefois, le paiement ne ces frais n’est pas automatique. Le principe de leur prise en charge et leurs modalités de paiement sont prévus par le marché.  Ainsi, lorsque le marché stipule que « les frais de déplacement et d’hébergement des membres du groupement sont…...