Absence de publicité au BOAMP, transmission tardive au contrôle de légalité… le marché n’est pas nécessairement annulé
Le fait pour un acheteur d’avoir attribué un marché public sans avoir procédé à l’obligation de publication de l’avis d’appel public à la concurrence au BOAMP ou dans un journal d’annonce légal n’est pas un vice d’une particulière gravité justifiant l’annulation du marché (totalement exécuté), à partir du moment où la publication de l’avis sur la plateforme de l’acheteur a permis une large concurrence…