CAA Marseille, 10/10/2022, n°19MA05018

CAA Paris, 23/02/2023, n°21PA03995 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A C a demandé au tribunal administratif de…

CAA Marseille, 14/11/2022, n°20MA01237 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération de Bastia a demandé au tribunal…

CAA Paris, 27/01/2023, n°22PA02057 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Bon Sens a demandé au tribunal administratif de…

TA Dijon, 10/02/2023, n°2203341 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 décembre 2022…

CAA Lyon, 09/03/2023, n°21LY00118 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Codepa a demandé au tribunal administratif de Dijon…