CAA Marseille, 10/10/2022, n°19MA05018

TA Marseille, 28/12/2022, n°2209520 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022 et le…

CAA Nancy, 17/11/2022, n°20NC02329 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Illico Place a demandé au tribunal administratif…

TA Strasbourg, 16/11/2022, n°2002961 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2020, la société coopérative des artisans…

TA Montreuil, 02/01/2023, n°2013294 Vu la procédure suivante : Par une requête introductive d’instance et un mémoire en réplique, enregistrés les 30…

CAA Paris, 17/01/2023, n°21PA04865 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien…

Tribunal administratif de MELUN, 03/08/2022, n°2206716 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, le Syndicat intercommunal…