CAA Marseille, 10/10/2022, n°19MA05018

14 octobre 202214 octobre 2022 Temps de lecture 39 minutes

CAA Marseille, 10/10/2022, n°19MA05018 Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure :La communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon a demandé au...

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Actualité CGV et commande publique Marchés publics Non classé

Primauté des stipulations du marché public sur les conditions générales
25 mai 202425 mai 2024 Temps de lecture 2 minutes

“Ainsi que le prévoient les stipulations de l’annexe n° 1 à l’acte d’engagement relatif au marché public d’assurances conclu entre l’appelante et…

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Non classé

CE, 05/04/2023, n°459834
7 avril 20237 avril 2023 Temps de lecture 20 minutes

CE, 05/04/2023, n°459834 Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Sumitomo Chemical Agro Europe a demandé au tribunal administratif…

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Non classé

CAA Nancy, 11/10/2022, n°20NC00428
17 octobre 202217 octobre 2022 Temps de lecture 14 minutes

CAA Nancy, 11/10/2022, n°20NC00428 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Ambonnay a demandé au tribunal administratif de…

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TA Marseille, 25/10/2022, n°2208226
10 novembre 202210 novembre 2022 Temps de lecture 58 minutes

TA Marseille, 25/10/2022, n°2208226 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2022 et le…...

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CAA Toulouse, 20/12/2022, n°20TL04585
21 décembre 202221 décembre 2022 Temps de lecture 23 minutes

CAA Toulouse, 20/12/2022, n°20TL04585 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Plein Sud a demandé au…

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Cour administrative d’appel de Versailles, 13 avril 2022, n°21VE00635
10 octobre 202210 octobre 2022 Temps de lecture 13 minutes

Cour administrative d’appel de Versailles, 13 avril 2022, n°21VE00635 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure…

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