CAA Marseille, 10/10/2022, n°19MA05018 Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure :La communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon a demandé au...
Tribunal Administratif de Marseille, 17/08/2022, n°2206090 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, l’Assistance publique -…...
Engage sa responsabilité indemnitaire pour réparer le préjudice subi par le maître d’ouvrage (d’un marché public) du fait de désordres affectant l’ouvrage…...
CAA Bordeaux, 11/10/2022, n°20BX02756 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Régal des Iles a demandé au tribunal…...
Abonnez-vous à notre newsletter!
(Attention ! Il y a des articles payants et des articles gratuits).
