CAA Marseille, 10/10/2022, n°19MA05018

14 octobre 202214 octobre 2022 Temps de lecture 39 minutes

CAA Marseille, 10/10/2022, n°19MA05018 Vu la procédure suivante :Procédure contentieuse antérieure :La communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon a demandé au...

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TA Toulouse, 08/03/2023, n°2106342
22 mars 202322 mars 2023 Temps de lecture 10 minutes

TA Toulouse, 08/03/2023, n°2106342 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, M. C B, doit être…

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Tribunal administratif de Nîmes, 17/08/2022, n°2202276
26 juillet 202220 août 2022 Temps de lecture 24 minutes

Tribunal administratif de Nîmes, 17/08/2022, n°2202276 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 11…...

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Actualité Permis de construire Non classé Urbanisme

⚖️ Permis de construire refusé à cause de l’incapacité de la commune d’indiquer le délai de réalisation des travaux d’extension nécessaires
27 mars 202327 mars 2023 Temps de lecture 1 minute

La demande de permis de construire de la SCCV 434 Gagny Barbusse a été refusée par le maire de la commune de…

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TA Polynésie f, 06/12/2022, n°2200011
13 décembre 202213 décembre 2022 Temps de lecture 14 minutes

TA Polynésie f, 06/12/2022, n°2200011 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier et 17…

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CAA Marseille, 09/01/2023, n°20MA04761
12 janvier 202312 janvier 2023 Temps de lecture 23 minutes

CAA Marseille, 09/01/2023, n°20MA04761 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Salernes a demandé au tribunal administratif…

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Tribunal Administratif de La Réunion, 26 août 2022, n°2200869
26 juillet 202228 août 2022 Temps de lecture 5 minutes

Tribunal Administratif de La Réunion, 26 août 2022, n°2200869 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022,…...

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