CAA Marseille, 10/10/2022, n°20MA03764

TA Versailles, 22/12/2022, n°2209546 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la SARL Agence d’architecture Morin…

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 21 juillet 2022, n°20LY02434 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure…

TA Guadeloupe, 26/01/2023, n°2001174 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, la SARL M. A B,…

Tribunal Administratif de Rennes, 08/08/2022, n°2203623 Vu la procédure suivante :Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022 et un mémoire enregistré…

CAA Marseille, 28/11/2022, n°20MA02724 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Montgenèvre a saisi le tribunal administratif…