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Acompte

L'acompte est une somme partielle, périodique, provisoire et proportionnelle au service fait que l'acheteur verse au titulaire du marché.

L'acompte se distingue donc de l'avance.

Synonymes :

  • Situation de l'entreprise
  • Situation de travaux 
  • Décompte mensuel
  • Décompte trimestriel
  • Décompte
  • Facture
  • Mémoire d'acompte

Sources utiles :

  • Article L2191-4
  • Articles R2191-20 à R2191-22

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