Acte d’engagement

L'acte d'engagement - AE - est un document du marché qui atteste l'accord de volonté entre l'acheteur qui a éprouvé un besoin et le soumissionnaire qui lui a proposé une offre.

L'AE est une pièce du DCE. Il occupe, le plus souvent, la première place dans l'ordre de priorité des documents contractuels.

Sa notification au titulaire marque la fin de la procédure de passation du marché. C'est à compter de cette notification qu'on peut parler de marché.