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Avis d’attribution

L'avis d'attribution est l'acte par lequel l'acheteur rend public les informations relatives à l'offre retenue à la suite d'une procédure de passation d'un contrat.

Il est obligatoire pour les contrats à procédure formalisée et recommandé pour ceux conclus en application d'une procédure adaptée.

Fiche : Avis d'attribution

Source

  • Article L2183-1
  • Article R2183-1
  • Article R2183-2
  • Article R2183-3
  • Article R2183-4
  • Article R2183-5
  • Article R2183-6
  • Article R2183-7

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