Glossary Terms

L’offre tardive est une offre adressée à l’acheteur après l’expiration de la date limite de remise des offres. L’acheteur qui éprouve un besoin entrant dans le champ de la commande publique peut publier un DCE pour conclure un marché ou une concession afin de satisfaire son besoin. Ainsi, il fixe une date limite de remise…

L’offre technique correspond à l’ensemble des éléments techniques proposés par le soumissionnaire pour répondre au besoin de l’acheteur. En principe, ils sont présentés dans le mémoire technique. Elle peut comporter la méthodologie, les moyens matériels, les documents techniques (fiches, plans…), le personnel affecté à l’exécution du contrat… Les éléments qui ne relèvent pas de l’offre…

Les offres mutualisées sont des offres coordonnées dans une logique d’optimisation financière, présenter par un soumissionnaire ou un groupement de soumissionnaires, pour répondre au besoin exprimé par l’acheteur ou l’autorité concédante dans plusieurs lots. L’article L. 2152-7 al.2 du Code de la commande publique dispose que « Les offres sont appréciées lot par lot » (offre propre…

Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services. Candidat, soumissionnaire, titulaire, opérateur économique ou entreprise ne sont donc pas…

L’ordre de service est la décision de l’acheteur qui précise les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché. Sources utiles : Article 2 CCAG-PI 2021 Article 2 CCAG-MOE Article 2 CCAG-Travaux Article 2 CCAG-FCS Article 2 CCAG-MI

Les pénalités de retard sont des sanctions financières prévues dans un contrat pour dissuader les retards dans l’exécution des obligations et indemniser l’acheteur en cas de dépassement des délais convenus.

La période de préparation est la période durant laquelle, avant l’exécution des travaux, certaines dispositions préparatoires doivent être prises et certains documents nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être établis. Source :

Les prestations sont un terme générique désignant les activités effectuées (ou à effectuer) par le titulaire d’un marché afin de répondre aux besoins de l’acheteur, initialement définis dans le DCE. Cette terminologie varie en fonction du type de marché concerné. Sources utiles :

Le prix est la contrepartie financière que l’acheteur verse au titulaire. En pratique, le prix prend également la dénomination de l’offre.

Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché. Un marché est conclu à prix ferme, lorsque cette forme de prix n’est pas de nature à exposer les parties à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations. Source