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Titulaire

Le titulaire est la personne avec laquelle l'acheteur a conclu un contrat.

Elle prend cette dénomination à dater de la notification du contrat.

On l'appelle également dans la pratique : l'entreprise ou l'entrepreneur.

Mais, en réalité cette personne change de nom au fur et à mesure de l'évolution de la procédure de passation du contrat.

  • Opérateur économique / entreprise
  • Candidat
  • Soumissionnaire
  • Attributaire
  • Titulaire ou cocontractant

Ces noms ne sont donc pas des synonymes.

Synonymes :

  • Entreprise chargée de l'exécution des prestations
  • Cocontractant

Sources utiles :

  • Article 2 du CCAG-PI 2021
  • Article 2 CCAG-Travaux 2021
  • Article 2 CCAG-FCS
  • Article 2 CCAG-MI

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