Tribunal Administratif de La Réunion, 26 août 2022, n°2200869 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, la SAS Balades-Créatives demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle la Région Réunion a rejeté l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre à l'appel à projet GUETALI 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code...

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TA Toulon, 05/11/2022, n°2202839

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TA Toulon, 05/11/2022, n°2202839 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 1er novembre 2022, l’Eurl Ecogia, représentée par Me Baffert, associé de la Sarl Baffert Maly, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et dans ses dernières écritures de : – Enjoindre à…...

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Cour Administrative d’Appel de Nancy, 22/09/2022, n°21NC02970

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Cour Administrative d’Appel de Nancy, 22/09/2022, n°21NC02970 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une expertise  économique en vue de déterminer le préjudice qu’il aurait supporté dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Metz (marché…

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CAA de Versailles, 13/07/2022, n°19VE03724 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société JPV Bâtiment a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’Etat à lui verser la somme de 291 146,78 euros TTC, assortie des intérêts moratoires, au titre du règlement du marché du lot n° 3 du marché de travaux de construction d’une crèche destinée à accueillir 60…...

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Tribunal Administratif de la Polynésie française, 16/08/2022, n°2200327

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Tribunal Administratif de la Polynésie française, 16/08/2022, n°2200327 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, complétée par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la Sarl Mana’O Agency, représentée par Me Varrod, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions : 1) d’ordonner à la Polynésie française de produire le rapport d’analyse des offres…

TA Cergy-P, 16/02/2023, n°1906425

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