TA La Réunion, 24/02/2023, n°2300019 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 janvier et le 2 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) L’AUC, la SAS ARTELIA, la SAS Franck Boutté Consultants, la SAS Stratégies et Territoires La Réunion, l’entreprise individuelle Zone UP Rodolphe Cousin, l’entreprise individuelle Zone D et la société d’exercice libéral…

TA Bordeaux, 14/02/2023, n°2203984 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la communauté de communes (CC) du pays Foyen demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins de déterminer : – les causes et la nature des désordres qui affectent la maison d’accueil…

TA Besançon, 18/10/2022, n°2201588 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 12 octobre 2022, la société Mecano Services FC, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de…

CAA Nancy, 11/10/2022, n°20NC01162 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Innovax International a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler le titre exécutoire émis le 6 juillet 2016 par le président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg portant sur le recouvrement d’une somme de 71 048,03 euros correspondant aux frais exposés dans le cadre du projet…

TA Toulouse, 08/03/2023, n°2003206 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2020, 6 juillet 2021 et 10 février 2022, M. D, représenté par Me Serny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la communauté d’agglomération du Grand Montauban et la société Cousin C à lui verser une somme…