Tribunal Administratif de la Martinique,13 septembre 2022, n°2200512

Tribunal Administratif de la Martinique,13 septembre 2022, n°2200512 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une...

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Tribunal administratif de Pau, 19/07/2022, n° 2201439
26 juillet 202220 août 2022 Temps de lecture 19 minutes

Tribunal administratif de Pau, 19/07/2022, n° 2201439 Vu la procédure suivante :Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le…...

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Actualité Permis de construire Non classé Urbanisme

⚖️ Permis de construire refusé à cause de l’incapacité de la commune d’indiquer le délai de réalisation des travaux d’extension nécessaires
27 mars 202327 mars 2023 Temps de lecture 1 minute

La demande de permis de construire de la SCCV 434 Gagny Barbusse a été refusée par le maire de la commune de…

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CAA Toulouse, 06/12/2022, n°20TL02763
9 décembre 20229 décembre 2022 Temps de lecture 28 minutes

CAA Toulouse, 06/12/2022, n°20TL02763 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Beming a demandé au…

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TA Guadeloupe, 14/12/2022, n°2201058
19 décembre 202219 décembre 2022 Temps de lecture 6 minutes

TA Guadeloupe, 14/12/2022, n°2201058 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, M. A B, demande au…

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TA Rouen, 27/12/2022, n°2100161
1 janvier 20231 janvier 2023 Temps de lecture 13 minutes

TA Rouen, 27/12/2022, n°2100161 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021 et les…

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TA Guadeloupe, 24/01/2023, n°2201127
28 janvier 202329 janvier 2023 Temps de lecture 8 minutes

TA Guadeloupe, 24/01/2023, n°2201127 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, la société Chiesi, représentée par…

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