Tribunal Administratif de Nantes, 19 août 2022, n°2209590 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juillet et les 2 et 10 août 2022,la société Signaux Girod SA, représentée par Me Sarfati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le département de la Sarthe a rejeté son offre dans la procédure...
TA Paris, 23/01/2023, n°2119309 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 7 avril 2022 et 16 novembre 2022, la société PLB, représentée par Me Putman, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le ministre…
Tribunal Administratif de Rouen, 08 août 2022, n°2202916 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 1er août 2022, les sociétés Corvisier et Organidem, représentées par Me Auger, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice…...
TA Montreuil, 16/11/2022, n°2003874 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2020 et 2 février 2022, la société Sports et paysages, représentée par Me Tuffery-Kerherve (SELARL Racine), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la lettre de relance du 17 janvier 2020 émise par le comptable public en…
TA Marseille, 10/01/2023, n°2210308 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et le 19 décembre 2022 à 11h30, la société A2C Services, représentée par Me Gonand, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n°1 portant sur…...
TA Melun, 09/02/2023, n°2300864 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 6 février 2023, la société Antemeta, représentée par le cabinet de Pardieu Brocas Maffei, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation de l’accord-cadre engagée par l’Union des…
TA Poitiers, 18/01/2023, n°2201366 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin et le 7 novembre 2022, et un mémoire non communiqué, enregistré le 16 janvier 2023, le syndicat intercommunautaire du littoral, représenté par Me Noel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de…
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