Tribunal Administratif de la Polynésie française, 11 juillet 2022, n°2200279

Tribunal Administratif de la Polynésie française, 11 juillet 2022, n°2200279 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante :...

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CAA Marseille, 14/11/2022, n°20MA01237
5 décembre 20225 décembre 2022 Temps de lecture 12 minutes

CAA Marseille, 14/11/2022, n°20MA01237 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d’agglomération de Bastia a demandé au tribunal…

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Tribunal Administratif de la Guyane, 29 juillet 2022, n°2200933
26 juillet 202218 août 2022 Temps de lecture 16 minutes

Tribunal Administratif de la Guyane, 29 juillet 2022, n°2200933 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire enregistrés les 7…...

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TA Strasbourg, 01/02/2023, n°2102312
1 février 202311 février 2023 Temps de lecture 14 minutes

TA Strasbourg, 01/02/2023, n°2102312 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire du 15…

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TA Martinique, 28/11/2022, n°2000125
5 février 20235 février 2023 Temps de lecture 33 minutes

TA Martinique, 28/11/2022, n°2000125 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2020, des mémoires complémentaires, enregistrés les…

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TA Rennes, 26/01/2023, n°2300088
2 février 20233 février 2023 Temps de lecture 17 minutes

TA Rennes, 26/01/2023, n°2300088 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la société Geo Survey et…

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Actualité Groupements Mandat Marchés publics Résiliation par l'acheteur Non classé

Nécessité de l’accord du maître d’ouvrage public pour le changement du mandataire par les contractants (même après la résiliation du marché public)
28 mai 202427 mai 2024 Temps de lecture 1 minute

« Le mandat ainsi donné au titulaire du groupement, qui présente pour le maître de l’ouvrage la garantie de disposer d’un interlocuteur unique…

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