Tribunal Administratif de VERSAILLES, 07/07/2022, n°2004847 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2020, 21 septembre 2021 et 18 mai 2022, la société International Chartering Systems, représentée par le cabinet d'avocats Thouin-Palat et Boucard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

A lire également

TA Strasbourg, 07/12/2022, n°2205382

Temps de lecture 40 minutes

TA Strasbourg, 07/12/2022, n°2205382 Vu la procédure suivante : Avant appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre 2016 et 19 février 2018, la société Sogea Est BTP, représentée par la SELARL GMR Avocats, a demandé au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune d’Audun-le-Tiche à lui verser la somme totale de 408 840,30 euros HT, soit…

TA Nice, 04/11/2022, n°2204878

Temps de lecture 31 minutes

TA Nice, 04/11/2022, n°2204878 Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2204878, enregistrée le 10 octobre 2022 et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, la société par actions simplifiée Insolit Créations, représentée par Me Governatori, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision…...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 21 juillet 2022, n°20LY02434

Temps de lecture 16 minutes

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 21 juillet 2022, n°20LY02434 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Tabaïbas a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le musée des Confluences à lui verser la somme de 58 923,26 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations…

Tribunal Administratif de la Polynésie française, 28/09/2022, n°2200384

Temps de lecture 46 minutes

Tribunal Administratif de la Polynésie française, 28/09/2022, n°2200384 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, complétée par des mémoires enregistrés les 19, 22 et 26 septembre 2022, la Sas Boyer, représentée par Mes Béjot et Ferré, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire,…...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

TA Nouvelle-C, 04/11/2022, n°2200177

Temps de lecture 17 minutes

TA Nouvelle-C, 04/11/2022, n°2200177 Vu la procédure suivante : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai et 5 octobre 2022 sous le n° 2200177, l’EURL BTP Sud, représentée par la société d’avocats Lexal SARL, demande au tribunal : 1°) d’annuler le bon de commande du 30 décembre 2021 portant sur l’approvisionnement et la livraison de matériaux de carrière passé par…

TA Strasbourg, 01/02/2023, n°2003657

Temps de lecture 19 minutes

TA Strasbourg, 01/02/2023, n°2003657 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2020, le 24 septembre 2021, le 8 octobre 2021 et le 10 novembre 2022, l’institut Georges Lopez, représenté par Me Cottin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le marché public de fourniture de dispositifs médicaux à usage unique…