En l'espèce, l’acheteur a, par des courriers du 6 août 2019, établi les décomptes généraux des lots n° 1, n° 2 et...
La proposition du maître d’oeuvre à la réception des travaux (EXE 5), signée seulement par lui, assortie de réserves non régularisées jusqu’à…...
Aux termes de l’article L. 2152-1 du code de la commande publique : » L’acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées…
Il résulte de l’article L. 2152-5 du code de la commande publique qu' » une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué…...
Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. L’acheteur est tenu…...
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