COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON, 22/09/2022, n°20LY02670 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure …

CAA Nancy, 11/10/2022, n°20NC00428 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Ambonnay a demandé au tribunal administratif de…

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 02/08/2022, n°1610413 Vu la procédure suivante :A une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 4 novembre 2016,…

TA Strasbourg, 07/12/2022, n°2205382 Vu la procédure suivante : Avant appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre…

Tribunal Administratif de Bastia, 29 août 2022, n°2200870 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la…

CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA02350 Vu la procédure suivante : I°) Procédure contentieuse antérieure : La société Sogetha a demandé au tribunal administratif…