CE, 21/12/2022, n°464505 Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Félicien a demandé au juge des référés du tribunal administratif de…

TA Grenoble, 17/02/2023, n°2208507 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la SAS Terragr’eau, représentée par…

CAA Nantes, 14/10/2022, n°21NT02510 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Colas Centre-Ouest a demandé au tribunal administratif…

TA Poitiers, 27/02/2023, n°2101637 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2021 et le…

CAA Paris, 10/10/2022, n°22PA04315 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes la société Voldis a demandé au…