Tribunal administratif de la Martinique, 11/08/2022, n°2200443 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 8 août 2022, la société Martiniquaise Bureautique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la procédure de passation, engagée par la chambre...
A lire également
CAA Marseille, 21/04/2023, n°22MA01634
Temps de lecture 13 minutes
CAA Marseille, 21/04/2023, n°22MA01634 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vildor compagnie de transports maritimes vedettes îles d’or et le corsaire (société Vildor), a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler le titre d’autorisation d’occupation du domaine public délivré à la compagnie Latitude Verte le 10 juillet 2019. Par un jugement n° 1903306 du 14 avril…
TA Orléans, 24/01/2023, n°2003027
Temps de lecture 9 minutes
TA Orléans, 24/01/2023, n°2003027 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Entreprise Blot Fils, représentée B, demande au tribunal 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 320 821 euros en indemnisation du préjudice qu’elle estime avoir subi en lien avec la résiliation des marchés N° EC8AC81000, N° EC8ACC9110 et N° EC8ACC9330…
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 23 août 2022, n°22BX01397
Temps de lecture 11 minutes
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 23 août 2022, n°22BX01397 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soyaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de rechercher l’origine des désordres d’infiltrations affectant l’école maternelle située rue…
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 26/09/2022, n°2200959
Temps de lecture 22 minutes
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 26/09/2022, n°2200959 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 septembre 2022, le 15 septembre 2022, le 20 septembre 2022 et le 21 septembre 2022, la SA Pajamandy, représentée par Maître Justine Orier, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du…
Tribunal Administratif de la Polynésie française, 16/08/2022, n°2200327
Temps de lecture 37 minutes
Tribunal Administratif de la Polynésie française, 16/08/2022, n°2200327 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, complétée par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la Sarl Mana’O Agency, représentée par Me Varrod, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses conclusions : 1) d’ordonner à la Polynésie française de produire le rapport d’analyse des offres…
TA Marseille, 10/01/2023, n°2210308
Temps de lecture 46 minutes
TA Marseille, 10/01/2023, n°2210308 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et le 19 décembre 2022 à 11h30, la société A2C Services, représentée par Me Gonand, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n°1 portant sur…...