Tribunal Administratif de la Martinique,13 septembre 2022, n°2200512 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, présentée sur le fondement de l'article  L. 551-1 du code de justice administrative, la société Groupe d'Entreprises de la Martinique (GEM) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la signature du marché public  passé...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

A lire également

TA La Réunion, 24/02/2023, n°2300019

Temps de lecture 23 minutes

TA La Réunion, 24/02/2023, n°2300019 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 janvier et le 2 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) L’AUC, la SAS ARTELIA, la SAS Franck Boutté Consultants, la SAS Stratégies et Territoires La Réunion, l’entreprise individuelle Zone UP Rodolphe Cousin, l’entreprise individuelle Zone D et la société d’exercice libéral…

TA Marseille, 16/03/2023, n°2007250

Temps de lecture 37 minutes

TA Marseille, 16/03/2023, n°2007250 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 16 février 2022, le centre hospitalier d’Allauch, représenté par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Réalisation Entretien Rénovation (RER), le groupement conjoint de maîtrise d’œuvre E, F, IGTech, ID-Tique, Alpha-I et Garcia ingénierie, la société Dekra…

TA Paris, 19/10/2022, n°2220889

Temps de lecture 12 minutes

TA Paris, 19/10/2022, n°2220889 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2022, la société MIF SOURCING, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n°1 du marché public portant sur la fourniture d’équipements de protection sanitaire,…...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 20/09/2022, n°2000890

Temps de lecture 10 minutes

Tribunal Administratif de la Guadeloupe, 20/09/2022, n°2000890 REPUBLIQUE FRANCAISE  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS  Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 2 octobre 2020, 8 octobre 2020 et 12 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) TDF, représentée par la selarl Dolla-Vial et associés, agissant par Me Camadro, doit être regardée comme demandant au tribunal,…

TA Melun, 08/11/2022, n°1806500

Temps de lecture 27 minutes

TA Melun, 08/11/2022, n°1806500 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 2 août 2018, le 23 avril 2019, le 19 octobre 2020 et le 27 novembre 2020, la société BC Caire, représentée par Me Granier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de constater le caractère intangible du décompte…

Tribunal administratif de Pau, 19/07/2022, n° 2201439

Temps de lecture 19 minutes

Tribunal administratif de Pau, 19/07/2022, n° 2201439 Vu la procédure suivante :Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le 15 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la société à responsabilité limitée Itoiz, représentée par Me Lauvray, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) à titre principal, d’annuler la…...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici