Tribunal Administratif de Paris, 19 août 2022, n°2215997

Tribunal Administratif de Paris, 19 août 2022, n°2215997 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement...

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TA Nantes, 04/01/2023, n°2004149
5 janvier 20235 janvier 2023 Temps de lecture 26 minutes

TA Nantes, 04/01/2023, n°2004149 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 20 août…

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Actualité Marchés publics Pénalités de retard Non classé

Pas de contestation de l’EXE 13 avant le DGD
1 mars 20241 mars 2024 Temps de lecture 1 minute

“Comme le soutient la société requérante, lorsqu’il est saisi d’un litige entre les parties à un marché public, le juge du contrat…

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CAA Douai, 21/02/2023, n°21DA00845
24 février 202324 février 2023 Temps de lecture 29 minutes

CAA Douai, 21/02/2023, n°21DA00845 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d’intérêt économique (GIE) Inéo Rail a demandé…

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TA Nantes, 16/11/2022, n°2002735
5 février 20235 février 2023 Temps de lecture 20 minutes

TA Nantes, 16/11/2022, n°2002735 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 9 mars 2020, 25…

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CAA Lyon, 10/01/2023, n°21LY01470
17 janvier 202317 janvier 2023 Temps de lecture 21 minutes

CAA Lyon, 10/01/2023, n°21LY01470 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SAS Peretti a demandé au tribunal administratif de…

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Actualité Assurances Dommages ouvrage Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire Non classé

Résiliation unilatérale du marché par l’assureur nécessairement différée pendant la durée strictement nécessaire au déroulement d’une nouvelle procédure
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

Comme le motif invoqué par le maître d’ouvrage, tiré de la nécessité que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des…

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