A lire également
CE, 15/03/2023, n°465171
Temps de lecture 17 minutesTA Paris, 16/01/2023, n°2226252
Temps de lecture 13 minutesTA Rouen, 16/12/2022, n°2204849
Temps de lecture 13 minutesTribunal Administratif de Bordeaux, 26/08/2022, n°2204175
Temps de lecture 16 minutesTribunal Administratif de Bordeaux, 26/08/2022, n°2204175 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, et un mémoire,…...
Ce contenu est réservé aux abonnés.
S'abonnerDéjà abonné(e) ? Connectez-vous iciTribunal Administratif de Caen, 29/07/2022 n°2201657
Temps de lecture 5 minutes⚖️ L’irrégularité de l’offre tirée de la méconnaissance d’une convention collective
Temps de lecture 1 minuteUne offre finale mentionnant une convention collective inapplicable ou méconnaissant la convention applicable ne saurait être retenue par l’autorité concédante et doit…
