CAA Toulouse, 17/01/2023, n°20TL03412 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Prezioso Linjebygg a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d’une part l’annulation du lot n° 1 du marché n° 2019 8031 0014 relatif à la mise en peinture de la charpente tribune de face du ” Stade de la Méditerranée ” attribué le 15 mai 2019…

TA Montreuil, 16/11/2022, n°2207258 Vu : – les jugements avant dire-droit et au fond (procédure accélérée) du juge du référé contractuel du tribunal judiciaire de Paris en date des 25 mai et 12 octobre 2022 ; – les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la commande publique ; – le code de procédure civile ; – l’ordonnance n° 2009-515 du…

Tribunal Administratif de VERSAILLES, 07/07/2022, n°2202161 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mars et 25 mai 2022, le préfet de l’Essonne demande au tribunal d’annuler le lot n°6 ” électricité ” du marché public  de restructuration du bâtiment E de l’ancien lycée Blériot en locaux associatifs, conclu entre la commune d’Etampes et la société Prunevieille le 2 novembre…

TA La Réunion, 24/02/2023, n°2300019 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 9 janvier et le 2 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) L’AUC, la SAS ARTELIA, la SAS Franck Boutté Consultants, la SAS Stratégies et Territoires La Réunion, l’entreprise individuelle Zone UP Rodolphe Cousin, l’entreprise individuelle Zone D et la société d’exercice libéral…

TA Lille, 24/01/2023, n°2005110 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2020, 8 mars 2021, 26 août 2022 et 12 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Ingerop Conseil et Ingénierie et la société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) Urbanica, représentées par Me Jeambon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures…

TA Lyon, 28/11/2022, n°2208065 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 octobre et 14 novembre 2022, la société Morel travaux publics (MTP), représentée par Me Cavrois, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure engagée par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds pour la passation…