Tribunal administratif de Toulon, 09/08/2022, n°2202015

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TA Strasbourg, 07/12/2022, n°2205382
12 décembre 202212 décembre 2022 Temps de lecture 40 minutes

TA Strasbourg, 07/12/2022, n°2205382 Vu la procédure suivante : Avant appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 décembre…

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CAA Nantes, 14/10/2022, n°21NT02510
17 octobre 202217 octobre 2022 Temps de lecture 19 minutes

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TA Nice, 04/10/2022, n°2100913
12 février 202312 février 2023 Temps de lecture 9 minutes

TA Nice, 04/10/2022, n°2100913 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la commune d’Antibes Juan les…

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Actualité Assurances Dommages ouvrage Marché d'assurance Marchés publics Résiliation par le titulaire Non classé

Résiliation unilatérale du marché par l’assureur nécessairement différée pendant la durée strictement nécessaire au déroulement d’une nouvelle procédure
6 janvier 20246 janvier 2024 Temps de lecture 2 minutes

Comme le motif invoqué par le maître d’ouvrage, tiré de la nécessité que les dommages aux biens concourant au bon accomplissement des…

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TA Paris, 06/02/2023, n°2101552
11 février 202311 février 2023 Temps de lecture 48 minutes

TA Paris, 06/02/2023, n°2101552 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 janvier, 29 octobre et…

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TA Orléans, 07/02/2023, n°2001976
6 février 202317 février 2023 Temps de lecture 32 minutes

TA Orléans, 07/02/2023, n°2001976 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2020 et le…

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