TA Grenoble, 04/11/2022, n°2206860 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre, le 24 octobre et le 2 novembre 2022, la SAS Citinnov, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au juge des référés en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de fourniture et pose…...

Tribunal administratif de Paris, 12 août 2022, n°2215734 Vu la procédure suivante :Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Securinfor, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative :1°) d’annuler la procédure d’attribution du marché public lancée par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), portant…...

TA Grenoble, 04/11/2022, n°2206860 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 octobre, le 24 octobre et le 2 novembre 2022, la SAS Citinnov, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au juge des référés en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du marché public de fourniture et pose…...