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TA La Réunion, 21/02/2023, n°2000379 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2020 et…

CAA Douai, 21/02/2023, n°21DA00845 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d’intérêt économique (GIE) Inéo Rail a demandé…

CAA Douai, 21/02/2023, n°21DA02389 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Auxiliaire de Parcs a demandé…

CAA Paris, 23/02/2023, n°21PA03995 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A C a demandé au tribunal administratif de…

CAA Nancy, 27/09/2022, n°20NC00118 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif…

CAA Paris, 17/02/2023, n°14PA02419 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNCF a demandé au tribunal administratif de Paris…

TA Nantes, 13/07/2022, n°2001826 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2020, le centre hospitalier du Mans,…

TA Grenoble, 17/02/2023, n°2208507 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la SAS Terragr’eau, représentée par…

CAA Marseille, 13/02/2023, n°21MA00297 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de la Dracénie a demandé au…

CE, 14/02/2023, n°460527 Vu la procédure suivante : La société Guyacom a demandé au tribunal administratif de la Guyane, à titre principal,…