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CAA Paris, 17/01/2023, n°21PA04865 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Génie Civil Calédonien…

CAA Paris, 13/01/2023, n°21PA02640 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Respect Sécurité a demandé au tribunal administratif de…

TA Montpellier, 11/01/2023, n°2002321 Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 juin 2020…

TA Strasbourg, 16/01/2023, n°1908617 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2019, 7 avril…

TA Versailles, 02/12/2022, n°2208361 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le…

CAA Paris, 08/11/2022, n°20PA03669 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Urban Futur a saisi le Tribunal administratif…

CAA Lyon, 10/01/2023, n°21LY00277 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune nouvelle d’Entrelacs a demandé au tribunal administratif de…

CAA Lyon, 10/01/2023, n°21LY01470 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SAS Peretti a demandé au tribunal administratif de…

TA Besançon, 18/10/2022, n°2201588 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 12 octobre…

TA Montpellier, 03/11/2022, n°2026307 Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section…