CAA Douai, 28/03/2023, n°21DA01791 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Tommasini Construction a…

TA Strasbourg, 01/02/2023, n°2102312 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, et un mémoire du 15…

Tribunal administratif de MELUN, 03/08/2022, n°2206716 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, le Syndicat intercommunal…

TA Paris, 23/01/2023, n°1922870 Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des mémoires complémentaires, enregistrés respectivement…

TA Rennes, 02/02/2023, n°2002154 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2020, la société Climatech Ouest, représentée…

TA Toulouse, 08/03/2023, n°2106342 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, M. C B, doit être…