TA Marseille, 25/10/2022, n°2208226

Tribunal Administratif de Bordeaux, 29/07/2022, n°2202365 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril…

TA Strasbourg, 19/10/2022, n°1907671 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2019 et le…

TA Strasbourg, 11/01/2023, n°2203701 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin et 22 juillet…

TA Marseille, 25/10/2022, n°2208403 Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 6 octobre…

CE, 10/10/2022, n°455691 Vu la procédure suivante : La société Action développement loisir a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler le…

TA Melun, 26/01/2023, n°2210243 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 octobre et 22…