TA Marseille, 25/10/2022, n°2208226

TA Marseille, 25/10/2022, n°2208403 Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 6 octobre…

TA Montpellier, 23/11/2022, n°2205737 Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrées les 3, 8 et 22 novembre…

TA Montreuil, 16/11/2022, n°2207258 Vu : – les jugements avant dire-droit et au fond (procédure accélérée) du juge du référé contractuel du…

TA Montpellier, 26/01/2023, n°2200347 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés…

CAA Bordeaux, 21/03/2023, n°22BX01726 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Haute-Vienne a demandé au juge…

La société Set Tertiaire, sous-traitant de la société Scobat, a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’établissement public de santé…