CAA Nancy, 11/10/2022, n°20NC01162 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Innovax International a demandé au tribunal administratif…

Tribunal Administratif de Bordeaux, 29/07/2022, n°2202365 Vu la procédure suivante :Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 avril…

TA Nantes, 04/01/2023, n°1911981 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 octobre 2019, 27 mars…

TA Poitiers, 27/02/2023, n°2101637 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2021 et le…

TA Nantes, 21/12/2022, n°2007227 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2020, la société Astec demande au…

TA Orléans, 28/02/2023, n°2300522 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la société Belta, représentée par…