CAA Toulouse, 08/11/2022, n°20TL02738 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Banque Courtois, en sa qualité de cessionnaire de créances dans le cadre d'une convention " Dailly ", détenues par la société Génie civil et bâtiment, attributaire, en cotraitance, du marché public de construction de la station d'épuration de Saint-Thibéry du 19 novembre 2008, a demandé au tribunal administratif de...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

A lire également

TA Versailles, 25/08/2022, n°2206053

Temps de lecture 21 minutes

TA Versailles, 25/08/2022, n°2206053 Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire en réplique, enregistrés les 5, 22 et 23 août 2022, la société Linguaphone NT, représentée par Me Charvin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative: 1°) de suspendre toute décision se rapportant à la passation de…

CE, 12/10/2022, n°464074

Temps de lecture 10 minutes

CE, 12/10/2022, n°464074 Vu la procédure suivante : La société Infokey a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation du marché public engagée par Nantes Métropole pour le marché de “fourniture-maintenance de postes de travail informatiques et d’équipements connectés avec une perspective de…

CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA01756

Temps de lecture 16 minutes

CAA Marseille, 12/12/2022, n°20MA01756 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’université de Toulon a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la SARL Arketype à lui verser la somme de 111 431,62 euros, assortie des intérêts légaux, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, à titre principal, sur le fondement de la garantie des vices cachés et à titre…...

Ce contenu est réservé aux membres du niveau uniquement.
S'abonner
Déjà abonné(e) ? Connectez-vous ici

CE, 29/12/2022, n°458678

Temps de lecture 11 minutes

CE, 29/12/2022, n°458678 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Can a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la résiliation pour ordre de service tardif du marché conclu le 31 décembre 2013 avec le Grand port maritime de Marseille pour la réalisation de travaux de dragage, et de condamner le Grand port maritime de Marseille à lui verser la…

Cour Administrative d’Appel de Nancy, 29/06/2022, n°19NC00038

Temps de lecture 33 minutes

Cour Administrative d’Appel de Nancy, 29/06/2022, n°19NC00038 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) et la région Alsace ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société Entreprise Galopin, la société Serge Gaussin et associés, la société Realbati et la société CEIS Etanchéité à verser, d’une part, la somme de…

CE, 02/12/2022, n°454323

Temps de lecture 9 minutes

CE, 02/12/2022, n°454323 Vu la procédure suivante : M. C D a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le contrat de partenariat conclu le 18 avril 2018, dans le cadre du “projet Lyon campus” portant sur la réhabilitation des bâtiments abritant l’Ecole normale supérieure de Lyon (ENS) sur le site Monod, entre l’Université de Lyon et la société Neolys. Par un jugement n°…