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Réfaction 

La réfaction est la décision prise par l'acheteur de réduire le montant des prestations à verser au titulaire, lorsque les prestations ne satisfont pas entièrement aux prescriptions du marché, mais qu'elles peuvent être admises en l'état.

Sources utiles :

  • Article 2 CCAG-PI 2021
  • Article 2 CCAG-MOE
  • Article 2 CCAG-FCS
  • Article 2 CCAG-MI

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