⚖️ Prise illégale d’intérêt et octroi d’avantage injustifié : suspension de la directrice 

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Mme B A, fonctionnaire territoriale et directrice générale du syndicat intercommunal des collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM), a été suspendue de ses fonctions le 7 novembre 2018 en raison de faits reprochés liés à des manquements aux règles de la commande publique et à certaines règles du code général des collectivités territoriales. Ces faits ont été révélés par un rapport de contrôle…

⚖️ Complicité de prise illégale d’intérêts lors de l’attribution d’un marché public, la seule connaissance ne suffit pas 

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N’est pas coupable de complicité de prise illégale d’intérêts, un président d’un EPCI qui s’abstient d’inviter un élu, dont il connaissait le lien de parenté avec l’attributaire, de ne pas participer à la délibération relative à l’attribution du marché public. 

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