Avance

L’avance est la somme partielle et provisoire du montant du marché que l’acheteur verse au titulaire avant que ce dernier ne commence à exécuter ses prestations.

L'avance se distingue donc de l'acompte.

Sources utiles

• Articles L2191-2 à L2191-3 Code de la commande publique
• Articles R2191-3 à R2191-12 Code de la commande publique