Avance
L’avance est la somme partielle et provisoire du montant du marché que l’acheteur verse au titulaire avant que ce dernier ne commence à exécuter ses prestations.
L'avance se distingue donc de l'acompte.
Sources utiles
- Articles L2191-2 à L2191-3 Code de la commande publique
- Articles R2191-3 à R2191-12 Code de la commande publique