Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01234

Cour administrative d'appel de Marseille, 12 septembre 2022, n°20MA01234 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure...

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TA Guadeloupe, 11/10/2022, n°2100835
2 novembre 20222 novembre 2022 Temps de lecture 12 minutes

TA Guadeloupe, 11/10/2022, n°2100835 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société d’exercice libéral à…...

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TA Paris, 23/01/2023, n°2119309
24 janvier 20232 février 2023 Temps de lecture 7 minutes

TA Paris, 23/01/2023, n°2119309 Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 7 avril…

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TA Rouen, 16/12/2022, n°2204849
4 janvier 20234 janvier 2023 Temps de lecture 13 minutes

TA Rouen, 16/12/2022, n°2204849 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, l’entreprise Stanton Williams, représentée par…

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TA Cergy-P, 01/12/2022, n°2215447
3 décembre 20223 décembre 2022 Temps de lecture 25 minutes

TA Cergy-P, 01/12/2022, n°2215447 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le…

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TA Rennes, 26/10/2022, n°2205090
9 novembre 20229 novembre 2022 Temps de lecture 16 minutes

TA Rennes, 26/10/2022, n°2205090 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre et le 25…

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TA Paris, 05/01/2023, n°2021131
11 janvier 202311 janvier 2023 Temps de lecture 14 minutes

TA Paris, 05/01/2023, n°2021131 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, la société d’études et de…

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