TA Montpellier, 26/01/2023, n°2200347 Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés…

TA Rennes, 13/10/2022, n°2000720 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2020, la pharmacie de l’Université, représentée…

TA Nice, 04/10/2022, n°2100913 Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la commune d’Antibes Juan les…

TA Cergy-P, 03/02/2023, n°2300520 Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 et le 27 janvier…

CE, 15/03/2023, n°465171 Vu la procédure suivante : La Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (SOMUPI) a demandé au…