Délai d’exécution

Le délai d'exécution est le délai pendant lequel le titulaire doit exécuter une ou plusieurs prestations prévues au contrat.

La durée du contrat englobe le délai d'exécution. Même si parfois les deux se confondent dans un contrat, la durée du contrat correspond à la période de validité du contrat. Si un contrat ne peut avoir qu'une seule durée, il peut comporter plusieurs délais d'exécution.