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Offre tardive

L'offre tardive est une offre adressée à l'acheteur après l'expiration de la date limite de remise des offres.

L'acheteur qui éprouve un besoin entrant dans le champ de la commande publique peut publier un DCE pour conclure un marché ou une concession afin de satisfaire son besoin. Ainsi, il fixe une date limite de remise des offres, généralement dans son RC, pour mieux satisfaire son besoin au bon moment et pour respecter le principe d'égalité de traitement des candidats.

L'offre tardive est donc une offre irrégulière, parce qu'il méconnait la date limite de remise des offres en tant qu'exigence fixée par le RC.

Source

  • Le pli tardif de A à Z
  • Article R. 2151-5 CCP
Actualité offre tardive

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