Glossary Terms

La réception avec réserves est une réception prononcée par le maitre d’ouvrage assortie de réserves portant sur les imperfections ou malfaçons affectant le ou les ouvrages sur lesquels relève l’objet du marché. La réception avec réserves se distingue de la réception sous réserve. Deux points – non exhaustifs – peuvent les différencier. Toutefois, dans les…

La réception sous réserve est une réception prononcée par le maître d’ouvrage s’il apparaît que certaines prestations prévues par les documents particuliers du marché et devant encore donner lieu à règlement n’ont pas été exécutées par le titulaire du marché. Il y a donc réception, en ce cas, sous réserve que le titulaire s’engage à…

Un recours administratif est une réclamation adressée à l’administration en vue de régler un différend né d’une décision administrative. Source

Le recours administratif préalable obligatoire est un recours administratif auquel est subordonné l’exercice d’un recours contentieux à l’encontre d’une décision administrative. Source

Le recours gracieux est le recours administratif adressé à la personne qui a pris la décision contestée. Source

La réfaction est la décision prise par l’acheteur de réduire le montant des prestations à verser au titulaire, lorsque les prestations ne satisfont pas entièrement aux prescriptions du marché, mais qu’elles peuvent être admises en l’état. Sources utiles : Article 2 CCAG-PI 2021 Article 2 CCAG-MOE Article 2 CCAG-FCS Article 2 CCAG-MI

Le règlement de la consultation – RC – est un document du DCE qui porte à la connaissance des opérateurs économiques des informations relatives aux conditions et modalités régissant la procédure de passation du contrat.

Le rejet est la décision prise par l’acheteur qui estime que les prestations ne peuvent être admises, même après ajournement ou avec réfaction. Sources utiles : Article 2 CCAG-PI 2021 Article 2 CCAG-MOE Article 2 CCAG-FCS Article 2 CCAG-MI

La résiliation est une cessation anticipée des relations contractuelles. Il peut s’agir d’une résiliation conventionnelle, d’une résiliation judiciaire, d’une résiliation unilatérale, d’une résiliation de plein droit, ou d’une résiliation pour motif d’intérêt général.

Une réunion de chantier est un rassemblement périodique de divers intervenants à la réalisation d’un ouvrage, sur convocation du maître d’oeuvre ou du maître d’ouvrage selon les termes du marché, visant à discuter de son avancement, à coordonner les activités, à résoudre les problèmes émergents et à garantir l’exécution des prestations conformément aux stipulations du…